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Science juridique de l'économie (LADEF, 2013)

Proposés par le LADEF, les entretiens de l'espace science juridique de l'économie, s'inscrivent dans le cadre d'une collection de ressources multimédia ayant pour objet d'offrir une vue coordonnée de la science juridique de l'économie (Gouvernance, Institutions et- Régulation).

Le Laboratoire de droit économique francophone (LADEF) est une équipe d'accueil de l'Université Paris 1 rattachée à l'École de droit de la Sorbonne, et une composante du groupement de recherche en droit économique francophone (CNRS).Le laboratoire de droit économique francophone (LADEF) de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) poursuit des recherches en science juridique de l'économie, branche du droit dont l'objet est de soumettre l'approche des phénomènes économiques à la réflexion juridique et aux méthodes des juristes.
Elle se distingue donc de l'analyse économique du droit qui appréhende le « juridique » à travers les modèles des économistes.
Cette science juridique de l'économie n'est pas une discipline purement normative, en ce qu'elle privilégie l'explication rationnelle de l'adoption des règles de droit, mais en revanche ne se limite pas à des analyses quantitatives.

Un espace science juridique de l'économie est ainsi un instrument idéal d'échange et de confrontation des opinions sur la nécessaire "juridicisation" des marchés et des opérations entre agents économiques, privés ou publics.

Le choix des sanctions efficientes est au coeur de cette science juridique de l'économie, puisqu'il s'agit de concilier l'objectif de régulation d'un marché avec des pratiques de gouvernance respectueuses d'intérêts individuels ou collectifs légitimes.

 
Recommandé à : étudiants de la discipline, spécialiste, chercheur, professionnel
Catégorie : entretien
Réalisation : 2013
 

Ressources vidéos 
Adaptation permanente à des contentieux spécifiques (Perrette Rey)
7 mars 2013 - 8 mars 2013
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Tribunaux de commerce et juridictions économiques - Adaptation permanente à des contentieux spécifiques. Une perspective historique et prospective de l'institution montre que les juges de l'économique doivent avoir une connaissance partagée des besoins économiques et des leurs exigences juridiques normatives. Le juge étant le protecteur des libertés. L'appartenance traditionnelle au domaine de l' [Tout afficher]

L'égide du président du tribunal de commerce (Jean-Bertrand Drummen)
7 mars 2013 - 8 mars 2013
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La prévention judiciaire des difficultés des entreprises - l'égide du président du tribunal de commerce. Le président à la demande du seul débiteur a la faculté de désigner par ordonnance un mandataire ad hoc ou un conciliateur qui épauleront le débiteur pour négocier avec ses partenaires. Le débiteur, ainsi accompagné, peut plus sereinement se consacrer à ses activités professionnelles et cherch [Tout afficher]

La connaissance des règles de gouvernance (Philippe Fortuit)
7 mars 2013 - 8 mars 2013
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Les ambiguïtés de la gouvernance d'entreprise - la connaissance des règles de gouvernance. Les règles de gouvernance ont été expérimentalement dégagées des besoins de gestion des entreprises et du rôle des actionnaires ou des épargnants. Bien que progressivement affirmées par des législations nationales, leur évolution permanente impose une information fiable des entreprises concernées, pour pal [Tout afficher]

La détection réactive (Jean-Bertrand Drummen)
7 mars 2013 - 8 mars 2013
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La prévention judiciaire des difficultés des entreprises - la détection réactive. Compétents pour connaître les litiges entre commerçants, les tribunaux de commerce ont su innover en offrant aux entreprises en difficultés des mesures simples, souples et confidentielles sous l'égide du président pour surmonter des accidents de parcours. Les juges consulaires issus du monde de l'entreprise sont apt [Tout afficher]

La prévisibilité des obligations (Philippe Fortuit)
7 mars 2013 - 8 mars 2013
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Les ambiguïtés de la gouvernance d'entreprise - la prévisibilité des obligations. Certes, par leur nature même, les règles de gouvernance doivent être évolutives et adaptées à la réalité concrète des entreprises, mais cette instabilité et les risques de sanctions multiples sont de nature à causer un préjudice à des sociétés, leurs dirigeants, et à leur réputation, ce qui suppose que soient clair [Tout afficher]

La recherche d'un dialogue constructif (Gabrielle Planès)
7 mars 2013 - 8 mars 2013
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L'art de la médiation - la recherche d'un dialogue constructif. Le médiateur est un "facilitateur" qui a pour mission d'instaurer un véritable dialogue entre les personnes en conflit. Ce dialogue confiant doit être constructif pour les intéressés qui seront les auteurs de leur accord et de la solution du litige. Alors qu'un conciliateur propose lui-même aux parties une solution ou le texte d'un a [Tout afficher]

La recherche d'un équilibre de droit commun (Malika Douaoui)
7 mars 2013 - 8 mars 2013
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Les prêteurs subordonnés en sauvegarde - la recherche d'un équilibre de droit commun. En économie de marché, ce droit de crise qu'est le droit des procédures collectives provoque des tensions avec les autres branches du droit (contrats, finance, fiscalité, sociétés, social) qui sont des occasions utiles d'adéquation réciproque et de recherche permanente d'équilibre. Tels sont les défis d?une scie [Tout afficher]

La restauration de la confiance (Jean-Bertrand Drummen)
7 mars 2013 - 8 mars 2013
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La prévention judiciaire des difficultés des entreprises - la restauration de la confiance. La confiance est l'âme du crédit et de l'économie. La prévention a donc pour finalité de restaurer la confiance dans l'entreprise et dans les agents économiques. En premier lieu, elle doit s'instaurer entre le débiteur et les mandataires de justice. Aussi, à l'issue d'une conciliation, si le débiteur le so [Tout afficher]

La subordination des créances (Malika Douaoui)
7 mars 2013 - 8 mars 2013
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Les prêteurs subordonnés en sauvegarde - la subordination des créances. La subordination des créances a pour finalité de permettre à un créancier d'être préféré à un autre en dérogeant au classement de droit commun dans l'ordre des paiements des procédures collectives. Cette subordination se rencontre notamment avec des valeurs mobilières (obligataires) appelées titres "supersubordonnés" ou encor [Tout afficher]

Le financement de l'AGS (Thierry Méteyé)
7 mars 2013 - 8 mars 2013
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L'Assurance Garantie Salaire (AGS) et les défaillances financières des entreprises - le financement de l'AGS. Pour exercer ses missions, l'AGS fixe le taux des cotisations imposées aux entreprises en fonction des prévisions de risques de défaillance. Elle dispose de recours subrogatoires et de créances privilégiés pour obtenir le remboursement des sommes avancées aux salariés. La jurisprudence ne [Tout afficher]

Les critères respectifs d'ouverture des procédures (Patrick Rossi)
7 mars 2013 - 8 mars 2013
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L'architecture du droit de la sauvegarde - les critères respectifs d'ouverture des procédures. Bien que "dédramatisée" par les réformes récentes, la cessation des paiements reste un critère essentiel du passage de l'amiable au traitement judiciaire. Toutefois la sauvegarde est une procédure volontariste "hybride" en ce qu'elle est motivée par un objectif de prévention mais que beaucoup de ses sol [Tout afficher]

Les grandes catégories du droit français (Patrick Rossi)
7 mars 2013 - 8 mars 2013
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L'architecture du droit de la sauvegarde - les grandes catégories du droit français. La rationalité de la loi sauvegarde repose sur un interventionnisme progressif du juge en fonction de la dégradation de la situation de l'entreprise. Les trois étapes que sont la détection, la prévention et le traitement de ces difficultés, reposent principalement sur des procédures amiables sous l'égide du juge [Tout afficher]

Sociologie et psychologie de la médiation (Gabrielle Planès)
7 mars 2013
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Sociologie et psychologie de la médiation - l'art de la médiation. Par des questions successives le médiateur conduit les parties à découvrir la réalité de leur situation en respectant une impartialité objective et psychologique ainsi qu'une stricte déontologie. Des exigences communes imposent que la médiation soit judiciaire ou conventionnelle, comme le montrent des exemples de médiation intra ou [Tout afficher]

Une association de droit privé (Thierry Méteyé)
7 mars 2013 - 8 mars 2013
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L'Assurance Garantie Salaire (AGS) et les défaillances financières des entreprises - une association de droit privé. Légalement instituée en 1973, l'AGS est une association patronale de droit privé, elle gère des sommes considérables (2 milliards d'euros par an), financées par une cotisation obligatoire pesant sur les entreprises relevant de la loi sauvegarde. Elle assure une solidarité à l'égard [Tout afficher]

Universalité du modèle français (Perrette Rey)
7 mars 2013 - 8 mars 2013
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Tribunaux de commerce et juridictions économiques - Universalité du modèle français. L'expérience des tribunaux de commerce français est pleinement en phase avec le développement actuel international des modes alternatifs de règlement des conflits, illustré notamment par leur créativité dans le domaine des entreprises en difficulté. Ces juges connaissant la réalité des situations rendent une jus [Tout afficher]