ACCUEIL TICE > Ressources vidéos > Archive vidéos > Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010) 
 

Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010)

GOUVERNANCE - La gouvernance est d'abord l'art de prendre des décisions mais par le dialogue. D'où le choix des entretiens. D'une discussion poursuivie loyalement peuvent être trouvées des solutions équitables acceptées par les intéressés.

La négociation peut être un moyen de « maximisation » des profits et de reconnaissance de normes efficientes structurantes. La méthode n'est pertinente que si une véritable transparence assure une information loyale des parties en présence.

La "corporate governance" n'est qu'un aspect de la gouvernance. Par ce gouvernement d'entreprise il faut organiser une information de tous les partenaires et notamment par des codes de bonne conduite redonner la parole aux actionnaires.

La gouvernance a vocation à permettre de surmonter les conflits d'intérêts par la négociation dans toutes les relations sociales et non pas seulement de nature économique. Elle se prolonge avec la conciliation ou la médiation.

Les entretiens portent sur :
- l'esprit de gouvernance ;
- les méthodes de gouvernance.
 
Recommandé à : étudiants de la discipline, spécialiste, chercheur, professionnel
Catégorie : entretien
Réalisation : 2010
 

Ressources multimédias 
L'architecture du droit de la sauvegarde 1 : Les grandes catégories du droit français (Patrick Rossi)
7 mars 2013
Voir la vidéo
L'architecture du droit de la sauvegarde - les grandes catégories du droit français. La rationalité de la loi sauvegarde repose sur un interventionnisme progressif du juge en fonction de la dégradation de la situation de l'entreprise. Les trois étapes que sont la détection, la prévention et le traitement de ces difficultés, reposent principalement sur des procédures amiables sous l'égide du jug [Tout afficher]

L'architecture du droit de la sauvegarde 2 : Les critères respectifs d'ouverture des procédures (Patrick Rossi)
7 mars 2013
Voir la vidéo
L'architecture du droit de la sauvegarde - les critères respectifs d'ouverture des procédures. Bien que "dédramatisée" par les réformes récentes, la cessation des paiements reste un critère essentiel du passage de l'amiable au traitement judiciaire. Toutefois la sauvegarde est une procédure volontariste "hybride" en ce qu'elle est motivée par un objectif de prévention mais que beaucoup de ses s [Tout afficher]

L'architecture du droit de la sauvegarde
Entretiens avec Patrick Rossi, 2013
Patrick Rossi, chef du bureau du droit de l'économie des entreprises au Ministère de la Justice, auteur d'une thèse sur le contrôle exercé par les mandataires de justice dans les procédures collectives décrit l'architecture du droit français de la sauvegarde et du droit européen de l'insolvabilité en introduction aux les entretiens consacrés aux entreprises en difficulté.

Ressources multimédias 
Les ambiguïtés de la gouvernance d'entreprise 1 : La connaissance des règles de gouvernance (Philippe Fortuit)
7 mars 2013
Voir la vidéo
Les ambiguïtés de la gouvernance d'entreprise - la connaissance des règles de gouvernance. Les règles de gouvernance ont été expérimentalement dégagées des besoins de gestion des entreprises et du rôle des actionnaires ou des épargnants. Bien que progressivement affirmées par des législations nationales, leur évolution permanente impose une information fiable des entreprises concernées, pour pa [Tout afficher]

Les ambiguïtés de la gouvernance d'entreprise 2 : La prévisibilité des obligations (Philippe Fortuit)
7 mars 2013
Voir la vidéo
Les ambiguïtés de la gouvernance d'entreprise - la prévisibilité des obligations. Certes, par leur nature même, les règles de gouvernance doivent être évolutives et adaptées à la réalité concrète des entreprises, mais cette instabilité et les risques de sanctions multiples sont de nature à causer un préjudice à des sociétés, leurs dirigeants, et à leur réputation, ce qui suppose que soient clai [Tout afficher]

Les ambiguïtés de la gouvernance d'entreprise
Entretiens entre Yves Chaput et Philippe Fortuit, 2013
Maître Philippe Fortuit, avocat à la Cour de Paris, à partir d'une réflexion sur la nature de la "corporate governance", éclairée par le principe "complain or explain", s'interroge sur les incertitudes des sanctions efficiente.

Ressources multimédias 
L'art de la médiation 1 : La recherche d'un dialogue constructif (Gabrielle Planès)
7 mars 2013
Voir la vidéo
L'art de la médiation - la recherche d'un dialogue constructif. Le médiateur est un "facilitateur" qui a pour mission d'instaurer un véritable dialogue entre les personnes en conflit. Ce dialogue confiant doit être constructif pour les intéressés qui seront les auteurs de leur accord et de la solution du litige. Alors qu'un conciliateur propose lui-même aux parties une solution ou le texte d'u [Tout afficher]

L'art de la médiation 2 : Sociologie et psychologie de la médiation (Gabrielle Planès)
7 mars 2013
Voir la vidéo
Sociologie et psychologie de la médiation - l'art de la médiation. Par des questions successives le médiateur conduit les parties à découvrir la réalité de leur situation en respectant une impartialité objective et psychologique ainsi qu'une stricte déontologie. Des exigences communes imposent que la médiation soit judiciaire ou conventionnelle, comme le montrent des exemples de médiation intra [Tout afficher]

L'art de la médiation
Entretiens avec Gabrielle Planès, 2013
Gabrielle Planès, présidente de l'Association nationale des médiateurs décrit la théorie et la pratique de la médiation qui est l'un des modes alternatifs de résolution des conflits. Par l'intermédiaire du médiateur les parties en prenant conscience de la réalité de leur situation, trouvent librement une solution conforme à leurs intérêts dans un esprit transactionnel.

Ressources multimédias 
Common Law - Civil Law 1 : La coexistence du Civil Law et du Common Law (Béatrice Castellane et Yves Chaput)
11 juin 2010
Voir la vidéo
Les deux principaux systèmes de droit que sont le Civil Law et le Common Law coexistent au niveau mondial et, alors que certains voudraient voir surgir un droit fondé sur de grands principes essentiels issu de la fusion de ces deux inspirations différentes, on observe plutôt avec la mondialisation, une prédominance du Common Law qui s'explique grâce à des facteurs tels que la langue, la culture, [Tout afficher]
Télécharger

Common Law - Civil Law 2 : L'opposition du droit coutumier du Common Law au droit écrit du Civil Law (Béatrice Castellane et Yves Chaput)
11 juin 2010
Voir la vidéo
Le système de Common Law est construit de manière complètement différente du système de Civil Law, il en est ainsi pour la vente, la notion de bonne foi ou encore la rédaction d'un contrat. Le système de Common Law est un système jurisprudentiel tandis que celui de Civil Law est un système de droit écrit, il est logique de penser a priori qu'ils sont opposés et pourtant les solutions de ces droit [Tout afficher]
Télécharger

Common Law - Civil Law 3 : Les équilibres différents du Common Law et du Civil Law : l'entreprise (Béatrice Castellane et Yves Chaput)
11 juin 2010
Voir la vidéo
L'entreprise, l'agent économique le plus important du marché, a la possibilité de choisir entre les deux systèmes juridiques du Common Law et du Civil Law, celui dont l'équilibre avantages/inconvénients présente le plus d'intérêt selon qu'elle préfère des formalités de création plus souples ou des garanties de prévisibilité et de sécurité. Le risque de forum shopping que comporte une telle possib [Tout afficher]
Télécharger

Common Law - Civil Law. Schéma d'un face à face
Entretiens avec Béatrice Castellane et Yves Chaput, 2010

A la surface du monde développé, il existe deux conceptions du droit : l'une coutumière, le Common Law anglo-saxon et l'autre codifiée depuis le VIème siècle, le droit civil romano-germanique. Ces deux conceptions ont chacune leurs avantages et leurs inconvénients et, pendant un temps, le rêve des juristes d'affaires internationaux avait été de fusionner ces droits qui étaient censé s'apporter ce qu'ils ont de meilleur.

Le droit est l'expression d'une culture, d'une méthode de vie collective et c'est la raison pour laquelle il existe une divergence dans la conception du droit entre les pays anglo-saxons et les pays romano-germanique. En effet, les pays anglo-saxons donnent la priorité à la liberté de l'individu et celle-ci ne s'arrête que si elle cause un tort à autrui, la Common Law raisonne a posteriori ; tandis que, la tradition romano-germanique accorde la priorité à la société, à la protection des intérêts collectifs et le droit est destiné à encadrer la liberté des individus afin de protéger les tiers, le droit civil raisonne donc a priori.

Entretien avec Béatrice Castellane, avocate au barreau de Paris et Yves Chaput (CV, format PDF), professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.


With the participation of Chloe Cluzel, Student Master 2 Economics and Law at Pantheon University, and Niamh Cloughley, Student of French and English at Villanova University.


Télécharger la transcription de l'entretien (format PDF) : version française, english version.

Ressources multimédias 
Groupes de sociétés 2 : la responsabilité au sein d'un groupe (Alain Couret et Bruno Dondero)
4 mai 2010
Voir la vidéo
Si le principe de l'autonomie patrimoniale s'oppose à une responsabilité automatique de la société mère, de nombreuses passerelles sont reconnues en jurisprudence, dont la confusion de patrimoine. [Tout afficher]

Groupes de sociétés 3 : les incertitudes du droit positif (Alain Couret et Bruno Dondero)
4 mai 2010
Voir la vidéo
Quelques exemples montrent la difficulté d'un régime juridique cohérent. [Tout afficher]

Droit des groupes de sociétés
Entretiens avec Alain Couret et Bruno Dondero, 2010
En droit français, en principe, chaque société du groupe, qu'elle soit une filiale ou une holding a juridiquement une autonomie patrimoniale, s'agissant de gestion, de propriété ou de responsabilités.

Entretien avec Alain Couret, professeur de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (CV, format PDF) et Bruno Dondero.

Ressources multimédias 
La représentation des sociétés 1 : multiplicité des techniques (Daniel Tricot et Alain Couret)
4 mai 2010
Voir la vidéo
La société, personne morale, a des organes qui ont compétence pour la représenter. En principe elle est engagée par des représentants légaux, mais d'autres techniques existent à travers les contrats (délégation, contrat de travail) ou la responsabilité. [Tout afficher]

La représentation des sociétés 2 : un exemple (Daniel Tricot et Alain Couret)
4 mai 2010
Voir la vidéo
L'exemple controversé d'une SAS dans la jurisprudence récente. [Tout afficher]

La représentation des sociétés 3 : la délégation de pouvoir (Daniel Tricot et Alain Couret)
4 mai 2010
Voir la vidéo
Le salarié, à des conditions strictes, peut être titulaire d'une délégation de pouvoirs par laquelle il engage la société et exonère essentiellement le dirigeant, représentant légal. [Tout afficher]

La représentation des sociétés
Entretiens avec Daniel Tricot et Alain Couret, 2010
Une société s'exprime et peut ainsi être personnellement contractante ou délinquante, mais des organes spécifiques sont habilités à parler en son nom.

Entretien avec Daniel Tricot (CV, format PDF) et Alain Couret (CV, format PDF)

Ressources multimédias 
L'universalité du gage général des créanciers (France Etats-Unis)
11 avril 2011
Voir la vidéo
Bien que le gage général des créanciers sur le patrimoine du débiteur soit un principe universel, le système américain est plus réticent à leur égard et la mise en œuvre d'une prérogative n'est pas identique d'un Etat à un autre, malgré l'influence de la réglementation fédérale. [Tout afficher]
Télécharger

La personnalité morale en droit américain
11 avril 2011
Voir la vidéo
A la différence du droit français, le droit américain n'a pas une conception abstraite unitaire de la personnalité morale des sociétés. Plusieurs théories s'affrontent dont celles du « nexus of contracts » et le droit de la faillite est une source d'évolution des conceptions classiques. [Tout afficher]
Télécharger

L’affectation du patrimoine : fiducie et trust dans une approche anglo-américaine
11 avril 2011
Voir la vidéo
Le trust est une institution multiséculaire du monde anglo-saxon, irréductible à des qualifications contractuelles courantes, bien qu'il soit désormais codifié aux Etats-Unis. Son acculturation en droit français est rendue délicate en raison de conceptions radicalement différentes du droit de propriété. [Tout afficher]
Télécharger

Personnalité morale, patrimoine d'affectation, fiducie-sûreté en droit français et américain (Entretiens avec Yves Chaput et Martine Kloepfer-Pelèse, 2010)

Les créanciers d'un débiteur défaillant peuvent en principe invoquer un droit de gage général pour saisir les biens de celui-ci et les faire vendre pour se désintéresser.
Ce système repose sur les concepts de personnalité juridique et de patrimoine.
Mais alors que le droit français, malgré des réformes récentes, adopte une conception abstraite de ces notions, le droit américain en a une approche plus pragmatique.
Il est alors utile de comparer les avantages et les inconvénients de chaque système.

Entretien avec Yves Chaput, professeur de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (CV, format PDF) et Martine Kloepfer-Pelèse.

Ressources multimédias 
Stratégies juridiques : problématiques actuelles. (Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson)
16 janvier 2012 - 17 janvier 2012
Voir la vidéo
- Class action & Stratégies juridiques; - Position des entreprises françaises face à une éventuelle introduction de la class action dans notre droit; - Problématique des emprunts de techniques juridiques étrangères.; - Menace de procès et transaction. [Tout afficher]

Introduction aux stratégies juridiques (Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson)
16 janvier 2012 - 17 janvier 2012
Voir la vidéo
Le droit est une arme dans la stratégie commerciale et industrielle des entreprises confrontées à une concurrence âpre dans un monde multipolaire. La mise en place d'une stratégie juridique d'ensemble, notion qui se distingue de la tactique juridique en ce que cette dernière est ponctuelle, suppose la mobilisation, à l'initiative de la direction générale, des ressources de l'entreprise e [Tout afficher]

Le droit communautaire et les stratégies des entreprises (Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson)
16 janvier 2012 - 17 janvier 2012
Voir la vidéo
Il convient de souligner l'importance pour un créancier dans une procédure de faillite internationale de choisir d'emblée la juridiction la plus favorable à ses intérêts et d'être le premier. À cet égard, le droit de la faillite internationale (le règlement 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité) offre des possibilités de stratégies juridiques intéressantes. En effet, le [Tout afficher]

Les stratégies judiciaires (Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson)
16 janvier 2012 - 17 janvier 2012
Voir la vidéo
Le procès a un rôle structurant. Avant le procès, il s'agit pour l'entreprise de l'éviter ou d'en limiter les conséquences par exemple en filialisant les risques. Il s'agit aussi d'arriver en position de force en rassemblant des éléments de preuve. D'où l'utilisation, parfois abusive, de l'article 145 du code de procédure civile. Pendant le procès, l'intimidation du concurrent ou du con [Tout afficher]

Les stratégies juridiques (Entretiens avec Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson, 2010)

Avec le développement d'une nouvelle tranche du droit, la science juridique de l'économie, le rôle des juristes ne se limite plus à appréhender a posteriori des différends entre commerçants, mais de façon dynamique à faciliter le développement des activités des entreprises et à leur offrir des stratégies efficientes.

Entretien avec Antoine Burin des Roziers, juge au Tribunal de commerce de Paris et enseignant à l'Université Paris Descartes (CV, format PDF) et Antoine Masson, chercheur associé à l'ESSEC et référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne (CV, format PDF).(intervenants, références, format PDF).

Proposés par le LADEF, les entretiens de l'espace science juridique de l'économie, s'inscrivent dans le cadre d'une collection de ressources multimédia ayant pour objet d'offrir une vue coordonnée de la science juridique de l'économie.

Le Laboratoire de droit économique francophone (LADEF) est une équipe d'accueil de l'Université Paris 1 rattachée à l'École de droit de la Sorbonne, et une composante du groupement de recherche en droit économique francophone (CNRS).



 
Dans cette collection

Nous suivre sur :
S’abonner