Le respect du droit d'auteur et du droit à l'imageToute utilisation de données protégées doit respecter le droit d'auteur tel que défini ci-dessus. Ainsi, avant d'utiliser un texte ou une image, il est nécessaire de demander une autorisation au titulaire des droits ou respecter les conditions d'utilisation définies dans la licence.
De même, si avant de publier une photographie il faut demander l'accord écrit du photographe, le droit à l'image implique celui de la personne photographiée. La demande d'autorisation doit mentionner de manière précise les usages et les supports concernés et ne vaut que pour ceux-ci.
Les exceptions
- Les œuvres du domaine public Il s'agit des œuvres dont les droits patrimoniaux ont expiré (œuvres dont les auteurs et les héritiers sont décédés depuis 70 ans) ou qui par leur nature ne bénéficient pas de la protection du droit d'auteur (par exemples, les textes de lois ou les décisions de justice).
- Les analyses et courtes citations (L 122-5, 3°, A CPI)
Les citations doivent être brèves, mentionner le nom de leur auteur et être « justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ». Ce droit concerne les écrits, les œuvres audiovisuelles et la musique mais exclut les photographies et œuvres d'art, considérées comme un tout indivisible.
- L'utilisation des œuvres protégées à des fins d'enseignement et de recherche BO de février 2012 En 2007, 5 accords ont été signés facilitant l'utilisation des œuvres protégées pour illustrer les activités d'enseignement et de recherche. Ces accords permettent la communication d'une œuvre sans devoir effectuer de démarche particulière lorsqu'il s'agit d'une représentation dans une classe, lors de colloques, conférences et séminaires ou d'une incorporation d'un extrait d'œuvre dans un sujet d'examen. En revanche, ils n'autorisent pas « la distribution aux élèves, étudiants ou chercheurs de reproductions intégrales ou partielles d'œuvres visées par l'accord ».
L'accès aux œuvres protégées mises en ligne peut être restreint par des codes d'accès pour les étudiants, enseignants et chercheurs afin de respecter une utilisation d'ordre pédagogique ou de recherche. Un enseignant pourra ainsi illustrer son cours en ligne à l'attention de ses seuls étudiants.
A noter. Les œuvres utilisées doivent :
- avoir été acquises régulièrement par l'établissement, l'enseignant ou l'élève
- être utilisées à des fins non lucratives (pas d'exploitation commerciale directe ou indirecte)
- être utilisées dans une perspective pédagogique ou de recherche
- mentionner l'auteur et le titre de l'œuvre, sauf si l'identification de l'auteur ou de l'œuvre constitue l'objet d'un exercice pédagogique.
Rappels« Les dimensions des œuvres qui peuvent être numérisées et incorporées dans un travail pédagogique ou de recherche mis en ligne sont précisées pour chaque catégorie :
- pour les livres : 5 pages par travail pédagogique ou de recherche, sans coupure, avec reproduction en intégralité des œuvres des arts visuels qui y figurent, dans la limite maximum de 20 % de la pagination de l'ouvrage. Dans le cas particulier d'un manuel scolaire, l'extrait ne peut excéder 4 pages consécutives, par travail pédagogique ou de recherche, dans la limite de 5 % de la pagination de l'ouvrage par classe et par an ;
- pour la presse : deux articles d'une même parution sans excéder 10 % de la pagination ;
- pour les arts visuels : le nombre d'œuvres est limité à 20 œuvres par travail pédagogique ou de recherche mis en ligne. Toute reproduction ou représentation numérique de ces œuvres doit avoir sa définition limitée à 400 x 400 pixels et avoir une résolution de 72 DPI. »
- L' extrait d'œuvres ou enregistrements musicaux visé aux articles 3.2 et 3.3 du présent accord s'entend de l'utilisation partielle de l'enregistrement sonore d'une œuvre musicale, ou d'une vidéomusique, limitée à trente secondes, et en tout état de cause inférieure au dixième de la durée totale de l'œuvre intégrale ; il est précisé que si plusieurs extraits d'une même œuvre sont utilisés, la durée totale de ces extraits ne devra pas excéder 15% de la durée totale de l'œuvre.
Normalement la reproduction numérique d'une œuvre doit faire l'objet d'une déclaration pour permettre d'identifier les œuvres ainsi reproduites. Cette déclaration consiste à compléter le formulaire mis en ligne à l'adresse suivante : http://www.cfcopies.com/declaration-enseignement