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Droit et Internet (Interviews de spécialistes, 2005)

L'université Paris 1 propose une série d'interviews de spécialistes des questions juridiques de l'Internet. Cette sélection s'adresse, en particulier, aux étudiants de Licence suivant la préparation au Certificat informatique et Internet (C2i niveau 1). 
Les interviews ont été réalisées pour le module de formation en ligne "C2i niveau 1 - A2 - droit et internet" dans le cadre du projet interuniversitaire CIIMES (C2i Mutualisé pour l'Enseignement Supérieur).
 
Recommandé à : tous publics 
Catégorie : cours
Réalisation : 2005

Ressources audios 
01 - Quels sont les droits mis en jeu lors de la mise en ligne d'un contenu sur Internet ?
1 mars 2007
La loi reconnaît à l'auteur un monopole d'exploitation sur son oeuvre : l'auteur est le seul à pouvoir autoriser la représentation ou la reproduction de son oeuvre. Interview d'Antoine Latreille, co-directeur du Centre de recherche en droit de l'immatériel (CERDI) et du master DI2C, maître de conférences à la faculté Jean Monnet, université Paris Sud [Tout afficher]
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02 - Le Peer to Peer : Exception de copie privée ? (Cyril Rojinsky)
2 mars 2007
Le principe est clair : toute reproduction ou représentation d'une oeuvre nécessite l'autorisation de l'auteur. Interview de Cyril Rojinsky, avocat au Barreau de Paris, spécialiste du droit de l'informatique et de l'Internet. [Tout afficher]
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03 - Le Peer to Peer (Antoine Latreille)
3 mars 2007
Le principe est clair : toute reproduction ou représentation d'une oeuvre nécessite l'autorisation de l'auteur. Il existe toutefois des exceptions à ce principe. Interview d'Antoine Latreille. [Tout afficher]
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04 - Le droit des producteurs de bases de données : principes
4 mars 2007
La sélection des données, le choix de leur disposition, l'élaboration de la structure peuvent porter l'empreinte de la personnalité de l'auteur de la base de données. Si c'est le cas, la base de données sera protégée par le droit d'auteur. Interview d'Antoine Latreille. [Tout afficher]
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05 - Le droit des producteurs de bases de données : illustration
5 mars 2007
Même si la base de données consiste en la compilation de données anciennes, le producteur de la base de données peut avoir des droits. Interview d'Antoine Latreille. [Tout afficher]
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06 - Le respect du secret des correspondances
6 mars 2007
Le respect de la vie privée ne s'arrête pas aux portes du domicile. Même dans le cadre de leur travail, les employés d'une entreprise ont droit au respect de leur correspondance privée. Interview de Marie-Laure Laffaire, avocat au Barreau de Paris, associé du Cabinet LEXVIA [Tout afficher]
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07 - L'importance de l'électronique par Marie-Laure Laffaire
7 mars 2007
Comment insérer l'écrit électronique afin d'être certain qu'il soit équivalent juridiquement à l'écrit papier?
Interview de Marie-Laure Laffaire, avocat au Barreau de Paris, associé du Cabinet LEXVIA. [Tout afficher]
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08 - Différents exemples par Marie-Laure Laffaire
8 mars 2007
Cinq exemples d'écrits et de signatures électroniques. Interview de Marie-Laure Laffaire, avocat au Barreau de Paris, associé du Cabinet LEXVIA [Tout afficher]
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09 - Le courrier électronique a une valeur juridique par Marie-Laure Laffaire
9 mars 2007
Dans de nombreux cas, le courrier électronique a une valeur juridique en tant que preuve. Interview de Marie-Laure Laffaire, avocat au Barreau de Paris, associé du Cabinet LEXVIA [Tout afficher]
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10 - Différents exemples par Marie-Laure Laffaire
10 mars 2007
Deux exemples de courrier électronique produits comme preuve auprés des tribunaux.Interview de Marie-Laure Laffaire, avocat au Barreau de Paris, associé du Cabinet LEXVIA. [Tout afficher]
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11 - Droit à l'image des personnes
11 mars 2007
Toute personne a le droit de contrôler l'utilisation de son image. Interview de Benoit Tabaka, juriste au sein du Forum des droits sur l'internet et chargé d'enseignements à l'université de Paris V - René Descartes et à l'université Paris X - Nanterre. [Tout afficher]
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12 - Droit à l'image des biens
12 mars 2007
Une personne a le droit d'interdire la reproduction ou la communication au public de l'image de ses biens (maison, voiture...). Interview de Benoit Tabaka. [Tout afficher]
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13 - Introduction
13 mars 2007
Les technologies de l'information et de la communication peuvent être utilisées pour porter atteinte à la vie privée, à l'identité et à la tranquillité des personnes. Interview d'Alex Türk, président de la CNIL, sénateur du Nord (Nord-Pas-de-Calais). [Tout afficher]
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14 - La confidentialité existe-t-elle sur Internet ?
14 mars 2007
La confidentialité n'est pas dans la nature d'Internet. Donc chacun doit agir sur Internet avec beaucoup de vigilance car toutes les informations peuvent être utilisées. Interview d'Alex Türk. [Tout afficher]
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15 - Exemples de violation de la vie privée
15 mars 2007
Notre réflexe sur Internet doit être de donner l'information minimale nécessaire pour atteindre sa finalité. Interview d'Alex Türk. [Tout afficher]
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16 - Quels sont les recours des internautes qui découvrent que leur vie privée s'étale sur Internet ?
16 mars 2007
La loi reconnaît des droits aux personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel : un droit d'information, un droit d'accès, un droit d'opposition et un droit de rectification. Interview d'Alex Türk. [Tout afficher]
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18 - Accès frauduleux à un STAD : principes
18 mars 2007
L'accès au système de traitement automatisé peut se faire de plusieurs façons. Interview de Cyril Rojinsky. [Tout afficher]
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19 - Accès frauduleux à un STAD : exemples
19 mars 2007
L'accès au système de traitement automatisé peut se faire de plusieurs façons. Interview de Cyril Rojinsky. [Tout afficher]
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