ACCUEIL TICE > Ressources vidéos > Conférences > PLEASE (2016) Paris/Lycées : Exploration Annuelle en Sciences Economiques 
 

La TVA : un instrument de redistribution ? (Stéphane Gauthier)

28 novembre 2016
Des considérations d'équité nous conduisent-elles à appliquer des taux plus élevés aux biens qui sont consommés par les plus riches ? Pourquoi ne pas simplement taxer le revenu des plus riches pour financer des transferts vers les plus pauvres ? La recherche portant sur la forme optimale que devrait revêtir notre fiscalité a identifié un rôle particulier de l'impôt sur la consommation. Ce rôle n'est pas facile à saisir parce qu'il implique les choix de consommation qu'auraient certaines catégories d'assujettis si leur revenu était différent de celui qu'ils perçoivent effectivement. Considérons un transfert de revenu d'un ménage riche vers un ménage plus pauvre. Ce transfert rend moins rentable l'effort fourni par le premier pour percevoir un revenu élevé. Ce ménage va relâcher son effort et son revenu imposable va diminuer. Si la puissance publique pouvait identifier et taxer lourdement les biens consommés par ce ménage lorsqu'il relâche son effort, elle pénaliserait ceux qui consomment les biens plus lourdement taxés. Mais elle découragerait aussi un relâchement de l'effort, ce qui permettrait d'accroître le revenu que l'on peut redistribuer. Pour prendre un exemple, l'application du taux normal de TVA à la fourniture de repas dans les cantines scolaires se justifie dans l'hypothèse où les enfants des familles les plus pauvres tendent plutôt à déjeuner chez eux, alors que les plus riches laisseraient leurs enfants à la cantine s'ils décidaient de travailler moins.



Durée :
01:02:10

PARTAGER CET ARTICLE :