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Droit pénal de la protection sociale (Sophie Sontag Koenig, 2014)

Le droit pénal du travail, et plus spécifiquement de la protection sociale, conduit à s'intéresser simultanément aux règles de droit du travail (et de la protection sociale) et aux règles de droit pénal. Pour comprendre cette articulation de normes, il convient donc au préalable d'étudier les grands principes qui régissent le droit pénal et, conjointement, les règles juridiques de procédure qui organisent le déroulement du procès pénal. Appliqué au droit de la protection sociale, le droit pénal est envisagé à partir de son objet, les infractions, qui auront le plus souvent pour cadre l'entreprise. Tout comme en droit pénal général et en procédure pénale, l'enjeu est ici de rechercher un juste équilibre entre les différents intérêts en présence, ceux des salariés d'une part et ceux des employeurs de l'autre. La sanction, parfois perçue comme pouvant nuire aux relations professionnelles, sera néanmoins souvent « un mal nécessaire ». La répression du travail dissimulé en est un exemple éclairant.
 
Recommandé à : tous publics, étudiant de la discipline, spécialiste, chercheur
Catégorie : cours
Réalisation : 2014

Ressources vidéo 
01 - Introduction au droit pénal (Sophie Sontag Koenig)
7 avril 2014
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Le droit pénal peut-être défini comme « l'ensemble de règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants ». Il va donc s'agir d'étudier la mise en oeuvre de la sanction du comportement portant atteinte à la société et ainsi les règles réglementant le recours à la sanction pénale. [Tout afficher]

02 - Introduction à la procédure pénale (Sophie Sontag Koenig)
7 avril 2014
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La procédure pénale s'attache à la recherche et au jugement des délinquants : elle est « l'étude du procès pénal » qui en est au c?ur. Il s'agit donc, de façon générale, de l'ensemble des règles, des formalités, des actes qui doivent être accomplis pour parvenir à une solution juridictionnelle et qui doivent être observés tout au long de la « chaîne pénale ». Il importe pour cela de déterminer le [Tout afficher]

03 - Le travail dissimulé (Sophie Sontag Koenig)
7 avril 2014
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La notion de travail dissimulé regroupe en réalité plusieurs infractions à la législation sociale. Il s'agit d'infractions relevant du droit pénal du travail. Ces infractions sanctionnent des comportements créant une inégalité sociale et fiscale entre les travailleurs. La répression du travail dissimulé est notamment un enjeu fondamental pour l?économie nationale. [Tout afficher]