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Science juridique de l'économie : institutions (LADEF, 2010)

Instituer c'est poser des fondations. La vie en société fait apparaître une structure juridique dont les institutions sont les éléments stables.Dans ces entretiens, il s'agit donc d'une part de présenter les organismes existants, par exemple, établis par la constitution et d'autre part de découvrir les nouveaux régulateurs qui encadrent les conduites des agents économiques sur des marchés mondialisés ou globalisés.

La connaissance de ces institutions est nécessaire à la prévisibilité des solutions et à la sécurité des opérations.Les entretiens sont donc organisés autour de ces deux axes directeurs :
- la description des organisations publiques et privées ;
- la révélation des structures nouvelles.

La recherche est consacrée aux institutions locales comme internationales.
 
Recommandé à : étudiants de la discipline, spécialiste, chercheur, professionnel
Catégorie : entretien
Réalisation : 2010
 
 

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L'Assurance Garantie Salaire (AGS) et les défaillances financières des entreprises 1 : Une association de droit privé (Thierry Méteyé)
7 mars 2013
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L'Assurance Garantie Salaire (AGS) et les défaillances financières des entreprises - une association de droit privé. Légalement instituée en 1973, l'AGS est une association patronale de droit privé, elle gère des sommes considérables (2 milliards d'euros par an), financées par une cotisation obligatoire pesant sur les entreprises relevant de la loi sauvegarde. Elle assure une solidarité à l'éga [Tout afficher]

L'Assurance Garantie Salaire (AGS) et les défaillances financières des entreprises 2 : Le financement de l'AGS (Thierry Méteyé)
7 mars 2013
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L'Assurance Garantie Salaire (AGS) et les défaillances financières des entreprises - le financement de l'AGS. Pour exercer ses missions, l'AGS fixe le taux des cotisations imposées aux entreprises en fonction des prévisions de risques de défaillance. Elle dispose de recours subrogatoires et de créances privilégiés pour obtenir le remboursement des sommes avancées aux salariés. La jurisprudence [Tout afficher]

'Assurance Garantie Salaire (AGS) et les défaillances financières des entreprises
Entretien avec Thierry Méteyé, 2013
Thierry Méteyé, directeur national de la délégation AGS, expose ce mécanisme social essentiel qu'est l'AGS pour assurer aux salariés le règlement de multiples prestations dont leur salaire alors même que l'employeur est en procédure collective. Cette institution française est un instrument remarquable du volet social de la sauvegarde.

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Tribunaux de commerce et juridictions économiques 1 : Adaptation permanente à des contentieux spécifiques (Perrette Rey)
7 mars 2013
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Tribunaux de commerce et juridictions économiques - Adaptation permanente à des contentieux spécifiques. Une perspective historique et prospective de l'institution montre que les juges de l'économique doivent avoir une connaissance partagée des besoins économiques et des leurs exigences juridiques normatives. Le juge étant le protecteur des libertés. L'appartenance traditionnelle au domaine de l [Tout afficher]

Tribunaux de commerce et juridictions économiques 2 : Universalité du modèle français (Perrette Rey)
7 mars 2013
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Tribunaux de commerce et juridictions économiques - Universalité du modèle français. L'expérience des tribunaux de commerce français est pleinement en phase avec le développement actuel international des modes alternatifs de règlement des conflits, illustré notamment par leur créativité dans le domaine des entreprises en difficulté. Ces juges connaissant la réalité des situations rendent une just [Tout afficher]

Tribunaux de commerce et juridictions économiques
Entretien avec Perrette Rey, 2013
Le contentieux économique et la régulation des marchés relèvent de multiples institutions judiciaires et régulatrices, nationales et européennes, aux compétences coordonnées. Leur compétence s'étend à l'international.
Au sein de l'organisation judiciaire française, les tribunaux de commerce ont une place traditionnelle et une compétence modelée par la spécificité des litiges commerciaux.
Ils sont souvent présentés comme une exception française parce qu'ils sont composés de juges élus par et parmi les représentants des entreprises. Leurs greffes sont des centres névralgiques de l'information économique. La présence des magistrats du parquet y est institutionnelle. En appel comme en cassation les recours sont portés devant des formations de magistrats classiques. Depuis 1946, une Chambre spécialisée de la Cour de cassation assure l'unité d'interprétation de la règle de droit.
Aussi est-il légitime de s'interroger sur les justifications, historiques, juridiques et économiques de ces juridictions.



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La persistance de l'inflation législative et l'échec des réformes antérieures (Jean-Pierre Duprat)
11 juin 2010
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Sur une quinzaine d'années, le nombre de lois est stabilisé (une quarantaine, hors ratification des traités), mais le contenu en est accru en longue période, puisque depuis 1973 le volume total des lois publiées a été multiplié par 9. Une cause réside dans l'accroissement des amendements ; la réforme de 2009 n'a d'incidence que pour que ceux débattus en séance et non en commission. [Tout afficher]

La prise en compte de la dimension économique (Jean-Pierre Duprat)
11 juin 2010
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Un des objectifs de la loi organique de 2009 fut de rendre obligatoire la réalisation d'études d'impact et d'en publier les résultats en annexe aux projets de loi, notamment concernant les conséquences économiques, financières, sociales et environnementales. Mais cela suppose des consultations préalables et des adaptations organisationnelles. [Tout afficher]

Les limites à l'effort de rationalisation et leurs conséquences (Jean-Pierre Duprat)
11 juin 2010
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La dimension économique implique le renforcement du lien entre légistique formelle et légistique matérielle dans le processus législatif. Mais la rationalisation comporte aussi une maîtrise améliorée du temps, de même qu'une garantie démocratique de transparence qui opère notamment au regard des groupes d'intérêts. [Tout afficher]

Rationalisation et dimension économique du processus législatif
Entretien avec Jean-Pierre Duprat, 2010

La rationalisation du processus législatif est souvent évoquée dans le contexte de la revalorisation des assemblées parlementaires, notamment par la promotion de la fonction d'évaluation et de contrôle. Or, l'application de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, par la loi organique du 15 avril 2009, visant la procédure législative, introduit une dimension économique conséquente avec la place faite aux études d'impact, après les tâtonnements de 1995-1998. La diffusion du procédé est assortie d'une possibilité de contrôle par le Conseil constitutionnel. Cette technique peut apparaitre comme une déclinaison de la logique de la performance consacrée en 2001. Mais, cet objectif rencontre des limites organisationnelles et politiques.

Entretien avec Jean-Pierre Duprat, professeur émérite à l'Université Montesquieu Bordeaux IV (fiche de présentation, format PDF).
Bibliographie sommaire
  • Conseil d'Etat - Rapports publics 1991 et 2006
  • OCDE - L'analyse d'impact de la réglementation, 2009
  • Union européenne - Programme « Mieux légiférer »
  • C. Bergeal - Rédiger un texte normatif, Berger-Levrault, 2004
  • R. Drago (direction) - La confection de la loi, PUF, 2005




Proposés par le LADEF, les entretiens de l'espace science juridique de l'économie, s'inscrivent dans le cadre d'une collection de ressources multimédia ayant pour objet d'offrir une vue coordonnée de la science juridique de l'économie.

Le Laboratoire de droit économique francophone (LADEF) est une équipe d'accueil de l'Université Paris 1 rattachée à l'École de droit de la Sorbonne, et une composante du groupement de recherche en droit économique francophone (CNRS).